Conseil Municipal du 27 novembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-11-27-1Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales- Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023

1 - Commission cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-11-27-2Tenue vestimentaire unique pour les élèves des écoles de Limoges - Concertation pour expérimentation - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-3Bibliothèque francophone multimédia - Convention de partenariat avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la Maison d'arrêt de Limoges - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-4Musée des Beaux-Arts - Exposition "Une vie en Egypte : Périchon-Bey et sa collection" - Conditions particulières d'ouverture et de droit d'entrée - Délibération28/11/202328/11/2023
2023-11-27-5Conservatoire à rayonnement régional - Convention avec le CHU de Limoges - Mise à disposition d'une cheffe de chœur pour une chorale de personnes aphasiques - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-6Conservatoire à rayonnement régional - Convention de partenariat avec l'association La Trad'Bande - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-8Aide aux clubs sportifs 2023-2024 - Conventions de partenariat - Délibération28/11/202328/11/2023
2023-11-27-25Restructuration de l'unité de production centralisée (UPC) de Beaublanc - Actualisation du plan de financement - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-26Convention de partenariat relative à l'extension de la couverture vaccinale entre la Ville de Limoges, l'Université de Limoges et la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne - Délibération30/11/202330/11/2023

2 - Commission attractivité et cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-11-27-21Action Cœur de Ville - Avenant n°2 à la convention-cadre pluriannuelle - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-22Action Cœur de Ville - Avenant n°2 à la convention-cadre pluriannuelle - Périmètre Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-24Réaménagement des abords de la place Saint-Etienne - Plan de financement - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-27Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier de Beaubreuil - Acquisition de parcelles de terrain sises à Limoges, 40, 42 et 44 allée Fabre d'Eglantine appartenant à la société NOALIS - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-28Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier de Beaubreuil - Acquisition d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 27 allée Marcel Proust appartenant à la société BRS-Marcel Proust - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-29Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 84 rue de Brouillebas au profit de Limoges Métropole - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-30Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Limoges, rue Pierre Brossolette et appartenant à la Société ALTAE - Délibération modificative - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-39Stationnement payant sur voirie - Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-40Signature d'une nouvelle convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour le traitement des forfaits de post-stationnement (FPS) - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-42Convention d'objectifs et de partenariat pour la mise en œuvre de la clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi dans les marchés publics - Délibération30/11/202330/11/2023

3 - Commission finances et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-11-27-7Contrat Départemental de Développement - Programmation 2024 - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-9Budget annexe du golf - Budget annexe des pompes funèbres - Décision modificative n°2 de l'exercice 2023 - Budget annexe du laboratoire régional des eaux - Décision modificative n°3 de l'exercice 2023 - Délibération30/11/202301/12/2023
2023-11-27-10Rapport d'orientations budgétaires 2024 - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-11Convention d'aide à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-12Augmentation du capital social de la Société d'Economie Mixte Société d'équipement du Limousin (SELI) - Modification des statuts - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-13Société d'Equipement du Limousin (SELI) - Modification portant sur l'objet social et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l'assemblée générale extraordinaire de la société - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-14Remise en conformité du temps de travail - Modification du règlement général et de ses annexes - Délibération - Annexe - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-15Action sociale - Mise en œuvre d'un fonds d'intervention sociale - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-16Personnel municipal - Service de médecine préventive - Recrutement d'un médecin du travail - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-17Crématorium - Transfert à la Communauté urbaine Limoges Métropole - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-18Rattachement budgétaire des agents du service funéraire municipal - Modifications - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-19Laboratoire régional de contrôle des eaux - Adhésion au syndicat mixte Qualyse - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-20Adhésion de la Ville de Limoges au syndicat mixte ouvert Qualyse et adoption des statuts - Participation financière au syndicat et désignation des représentants de la Ville - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-23Tiers Lieu au sein de la caserne Marceau - Actualisation du plan de financement - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-31Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 305 logements locatifs sociaux situés Résidence Léon Jouhaux, 2 à 32 rue Degas à Limoges - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-32Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 127 logements locatifs sociaux, situés Résidence Montjovis, 102-104-106 avenue de Montjovis à Limoges - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-33Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 112 logements locatifs sociaux situés Résidence Déverinne, 1 à 5 rue du Commandant Tulasne et 48 et 54 rue Montmailler à Limoges - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-34Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux situés 1 allée du Maréchal Lyautey à Limoges - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-35Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Construction de 9 logements locatifs sociaux, situés rue du Cercler - Lafarge à Limoges - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-36Emprunt garanti - NOALIS - Résidentialisation de 2 immeubles soit 94 logements sociaux, situés rue Irène et Frédéric Joliot-Curie à Limoges - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-37Emprunt garanti - ODHAC - Construction d'un immeuble de 14 logements locatifs sociaux, situés Résidence Charlotte Delbo, avenue Général Leclerc, rue Parmentier et rue Clément Marot à Limoges - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-38Emprunt garanti - SCALIS - Acquisition en VEFA (vente en l'état de futur achèvement) de 8 logements locatifs sociaux situés rue Sainte-Claire à Limoges - Délibération - Annexe30/11/202330/11/2023
2023-11-27-41Convention entre l'Arcom et la Ville de Limoges - Délibération30/11/202330/11/2023
2023-11-27-43Concession de service public - Rapport 2022 de la SARL Cris Développement concernant le complexe hôtellerie-restauration "Golf Saint-Lazare" - Communication - Délibération30/11/202330/11/2023